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Confidentialité
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Acceptation de dons
« Un don est un transfert volontaire de biens, sans contrepartie de valeur pour le donateur ou la donatrice. »
Types de dons admissibles
1. Dons en espèces et par chèque
2. Dons en nature et dons immobiliers
3. Dons par legs testamentaire
4. Dons assortis d’une rente viagère
5. Parts dans des entreprises et autres intérêts commerciaux
6. Dons de police d’assurance vie et du produit d’une assurance vie
7. Dons d’intérêts résiduels ou de fiducie résiduaire de bienfaisance
8. Dons corporatifs
9. Fonds de dotation